Ana Da Cruz
41b boulevard du général de Gaulle
78250 Mézy-sur-Seine
Téléphone : +33658939486
Email : contact@sophrologue-lithotherapie.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de Ana Da Cruz.
Données Personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Ana Da Cruz s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Produits et Commandes
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, vous serez informé par email et remboursé sans délai.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, paypal.
Sécurisation
Les transactions sur le site sont sécurisées par un système de protection et de cryptage SSL pour protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Droit de Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de raison dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Ana Da Cruz, 41b boulevard du général de Gaulle, 78250 Mézy-sur-Seine, Téléphone : +33658939486, Email : contact@sophrologue-lithotherapie.com, votre décision de rétractation de ce contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation : Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Ana Da Cruz, 41b boulevard du général de Gaulle, 78250 Mézy-sur-Seine, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour une estimation des frais de retour, vous pouvez consulter les informations fournies sur le site de La Poste ou tout autre service de livraison de votre choix.
Politique de Retour
Si le produit reçu ne vous satisfait pas ou ne correspond pas à vos attentes, en plus du droit de rétractation mentionné précédemment, vous pouvez nous le retourner. Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de l’article pour nous signaler votre insatisfaction et initier le processus de retour.
Pour procéder au retour, le produit doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu : non utilisé, avec toutes les étiquettes et dans son emballage d’origine. Tout retour doit être accompagné d’une copie de la facture d’achat pour permettre une identification et une gestion rapide de votre retour.
Le produit devra être retourné à : Ana Da Cruz, 41b boulevard du général de Gaulle, 78250 Mézy-sur-Seine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou de défaut caché avéré du produit, auquel cas les frais de retour seront à notre charge.
À réception du produit retourné, nous examinerons son état et, si toutes les conditions de retour sont remplies, nous procéderons au remboursement du prix du produit dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la notification de votre décision de retourner le produit. Le remboursement inclura les frais de livraison initiaux, sauf si un mode de livraison non standard a été choisi.
En cas de retour pour non-conformité ou défaut caché, en plus du remboursement intégral, vous pouvez opter pour un échange du produit, sous réserve de sa disponibilité en stock.
Nous vous rappelons que la responsabilité du produit vous incombe jusqu’à ce qu’il nous parvienne. Nous vous conseillons donc de choisir un mode d’envoi sécurisé et de conserver la preuve d’envoi.
Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés.
Service Clientèle
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse email ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessus.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Ana Da Cruz sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction est strictement interdite.
Responsabilité
Ana Da Cruz ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Droit Applicable et Médiation
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe 1 – Garanties légales
En conformité avec les articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648 du Code civil, Ana Da Cruz s’engage à respecter toutes les obligations relatives aux garanties légales attachées aux produits vendus.
Articles du Code de la consommation et du Code civil :
- Article L. 217-4 : Livraison d’un bien conforme au contrat.
- Article L. 217-5 : Critères de conformité du bien.
- Article L217-12 : Prescription de l’action résultant du défaut de conformité.
- Article L. 217-16 : Extension de la garantie lors d’une immobilisation du bien de plus de sept jours.
- Article 1641 : Garantie des vices cachés.
- Article 1648 alinéa 1 : Prescription de l’action résultant des vices rédhibitoires.
Ces dispositions sont disponibles intégralement sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur sophrologue-lithotherapie.com, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de Ana Da Cruz – Service clients –
41b boulevard du général de Gaulle
78250 Mézy-sur-Seine
Email : contact@sophrologue-lithotherapie.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles ci-dessous :
Commandé le [date] / Reçu le [date] (*)
Numéro de la commande : [numéro de commande]
Nom du ou des consommateur(s) : [nom du consommateur]
Adresse du ou des consommateur(s) : [adresse du consommateur]
Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [date]
(*) Rayez la mention inutile.